CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION

 

ARTICLE 1 - DÉFINITIONS

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») sont proposées par « The Vintage Workshop » enregistrée à la banque-carrefour des entreprises de Belgique sous le nom TVW SRL et le numéro d'entreprise 0739.778.814 dont le siège social est situé au 91 drève de l'infante 1410 Waterloo Belgique.

On désignera par la suite :

● « Site » : le site www.vintageworkshop.be et l'ensemble de ses pages.

● « Produits » ou « Services » : l'ensemble des produits (matériels) et services (prestations) qu'il est possible d'acheter ou auxquels il est possible de souscrire sur le Site.

● « Vendeur »« The Vintage Workshop », personne morale ou physique, proposant ses Produits ou Services sur le Site.

● « Client » : l'internaute, particulier ou professionnel, effectuant un achat de Produit(s) ou Service(s) sur le Site.

L'internaute visitant le Site et intéressé par les Produits et Services proposés par le Vendeur est invité à lire attentivement ces CGV, à les imprimer et/ou à les sauvegarder sur un support durable, avant de procéder à une commande sur le Site.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les accepte intégralement et sans réserve.

 

ARTICLE 2 - APPLICATION DES CGV ET OBJET DU SITE

Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV en publiant une nouvelle version de ces dernières sur le Site. Les CGV applicables au Client sont celles en vigueur au jour de sa commande sur le Site

Les informations légales concernant l'hébergeur et l'éditeur du Site, la collecte et le traitement des données personnelles et les conditions d'utilisation du Site sont fournies dans les conditions générales d'utilisation, les mentions légales et la charte de données du présent Site.

Le présent Site propose la vente en ligne de bijoux d'occasions, montres d'occasions, objets d'antiquités en métaux précieux ou non, divers articles de numismatiques et d'investissements, des pierres précieuses ou fines vendues seules ou sous blisters et des pièces d'horlogeries, mouvements fonctionnels ou non.

Le Site est d’accès libre et gratuit à tout Client. L'acquisition d'un Produit ou d’un Service suppose l’acceptation, par le Client, de l’intégralité des présentes CGV, qui reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance. Cette acceptation pourra consister par exemple, pour le Client, à cocher la case correspondant à la phrase d'acceptation des présentes CGV, ayant par exemple la mention « Je reconnais avoir lu et accepté l’ensemble des conditions générales du Site ». Le fait de cocher cette case sera réputé avoir la même valeur qu’une signature manuscrite de la part du Client.

L'acceptation des présentes CGV suppose de la part des Clients qu'ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela. Si le Client est mineur ou ne dispose pas de cette capacité juridique, il déclare avoir l'autorisation d'un tuteur, d'un curateur ou de son représentant légal.

Le Client reconnaît la valeur de preuve des systèmes d'enregistrement automatique du Vendeur et, sauf pour lui d'apporter une preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.

 

ARTICLE 3 - CRÉATION D'UN COMPTE CLIENT

La création d’un « compte client » est un préalable indispensable à toute commande du Client sur le présent Site. A cette fin, le Client sera invité à fournir un certain nombre d’informations personnelles tels que ses nom et prénom, son adresse email, son adresse postale et son numéro de téléphone, cette liste n’étant pas exhaustive. A ce titre, le Client s’engage à fournir des informations exactes. Le Client est responsable de la mise à jour de ses données. Il doit donc aviser sans délai le Vendeur en cas de changement. Le Client est le seul responsable de la véracité, de l'exactitude et de la pertinence des données fournies.

Le Client inscrit au Site a la possibilité d'y accéder en se connectant grâce à ses identifiants (adresse e-mail définie lors de son inscription et mot de passe) ou éventuellement en utilisant des systèmes tels que des boutons de connexion tiers de réseaux sociaux. Le Client est entièrement responsable de la protection du mot de passe qu’il a choisi. Il est encouragé à utiliser des mots de passe complexes. En cas d’oubli de mot de passe, le Client a la possibilité d’en générer un nouveau. Ce mot de passe constitue la garantie de la confidentialité des informations contenues dans sa rubrique « Mon compte » et le Client s'interdit donc de le transmettre ou de le communiquer à un tiers. A défaut, le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable des accès non autorisés au compte d'un Client.

Le compte client permet au Client de consulter toutes ses commandes effectuées sur le Site. Si les données contenues dans la rubrique compte client venaient à disparaître à la suite d’une panne technique ou d’un cas de force majeure, la responsabilité du Vendeur ne pourrait être engagée, ces informations n’ayant aucune valeur probante mais uniquement un caractère informatif. Les pages relatives au compte client sont librement imprimables par le Client titulaire du compte en question mais ne constituent nullement une preuve, elles n’ont qu’un caractère informatif destiné à assurer une gestion efficace de ses commandes ou contributions par le Client.

Chaque Client est libre de fermer son compte sur le Site. Pour ceci, il doit adresser un courriel au Vendeur à l’adresse tvw.compta@gmail.com en indiquant qu’il souhaite supprimer son compte. Aucune récupération de ses données ne sera alors possible.

Le Vendeur se réserve le droit exclusif de supprimer le compte de tout Client qui aurait contrevenu aux présentes CGV (notamment et sans que cet exemple n’ait un quelconque caractère exhaustif, lorsque le Client aura fourni sciemment des informations erronées, lors de son inscription et de la constitution de son espace personnel) ou encore tout compte inactif depuis au moins une année. Ladite suppression ne sera pas susceptible de constituer un dommage pour le Client qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait. Cette exclusion n’est pas exclusive de la possibilité, pour le Vendeur, d’entreprendre des poursuites d’ordre judiciaire à l’encontre du Client, lorsque les faits l’auront justifié.

 

ARTICLE 4 - MODALITÉ DE SOUSCRIPTION DES COMMANDES ET DESCRIPTIF DU PROCESSUS D’ACHAT

Les Produits et Services proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le Site. Ces Produits et Services sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Chaque Produit est accompagné d’un descriptif établi par le Vendeur.

Les photographies des Produits du catalogue reflètent une image fidèle des Produits et Services proposés mais ne sont pas constitutives d’un engagement contractuel dans la mesure où elles ne peuvent pas assurer une parfaite similitude avec les Produits physiques.

On définira ci-dessous comme « Panier » l’objet immatériel regroupant l’ensemble des Produits ou Services sélectionnés par le Client du Site en vue d’un achat en ayant cliqué sur ces éléments. Afin de procéder à sa commande, le Client choisit le ou les Produit(s) qu’il souhaite commander en les ajoutant à son « Panier » dont le contenu peut être modifié à tout moment.

Dès lors que le Client estimera avoir sélectionné et ajouté à son panier tous les Produits qu’il souhaite acheter, il aura la possibilité, pour valider sa commande, d’accéder à son panier en cliquant sur le bouton prévu à cet effet. Il sera alors redirigé sur une page récapitulative sur laquelle lui seront communiqués le nombre et les caractéristiques des Produits commandés, ainsi que leur prix unitaire.

S’il souhaite valider sa commande, le Client devra cocher la case relative à la ratification des présentes CGV et cliquer sur le bouton de validation. Le Client sera alors redirigé sur une page dans laquelle il devra remplir les champs de formulaire de commande. Il devra dans ce dernier cas renseigner un certain nombre de données personnelles le concernant, nécessaires au bon déroulement de la commande.

Toutes modification éventuelle d'un bijoux telle qu'une mise à dimension du doigts, un ajustement du tour de cou, de poignet ou de cheville devra être validée par le vendeur avant l'acceptation totale de sa commande sauf si la modification de l'objet est proposée lors de la sélection de l'article.
Si le client demande une modification ultérieure de son achat, cette modification peut lui être facturée.

Toutes les commandes passées sur le Site doivent être dûment remplies et doivent préciser ces informations nécessaires. Le Client pourra faire des changements, des corrections, des ajouts, ou annuler la commande, et ce, jusqu'à la validation de celle-ci.

Dès lors que le Client aura rempli le formulaire, il sera alors invité à effectuer son paiement avec les moyens de paiements listés dans la section de ces CGV relative aux paiements. Après quelques instants le Client se verra adresser un courrier électronique de confirmation de la commande, lui rappelant le contenu de la commande et le prix de celle-ci.

Les Produits vendus restent la propriété du Vendeur jusqu’à complet paiement de leur prix, conformément à la présente clause de réserve de propriété.

 

ARTICLE 5 - PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

Sauf mention contraire, les prix figurant dans le catalogue sont des prix entendus en Euros toutes taxes comprises (TTC), tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande et hors éventuelle participation aux frais de traitement et d'expédition.

« The Vintage Workshop » se réserve le droit de répercuter tout changement du taux de TVA sur le prix des Produits ou des Services. Le Vendeur se réserve également le droit de modifier ses prix à tout moment. Néanmoins, le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client.

Le Client peut passer commande sur le présent Site et peut effectuer son règlement par carte bancaire, règlement Paypal ou paiement en liquide lors d'une remise en main propre. Les paiements par carte bancaire se font au moyen de transactions sécurisées fournies par un prestataire de plateforme de paiement en ligne.

Le présent Site n’a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement du Client. Le paiement est effectué directement entre les mains de la banque ou du prestataire de paiement recevant le paiement du Client.

La disponibilité des Produits est indiquée sur le Site, dans la fiche descriptive de chaque Produit.

 

ARTICLE 6 - LIVRAISONS

« The Vintage Workshop » livre dans les pays de l’Union Européenne, toute commande extérieure à l'union européenne peut nécessiter des vérifications supplémentaires et le droit Belge reste d'application en cas de litige. Les frais de livraison sont adaptés à la destination et renseignés en fin de processus de commande avant la confirmation définitive par le Client.

Sauf mention contraire affichée sur le Site lors du processus de commande ou dans la description des Produits commandés, le Vendeur s’engage dans tous les cas à livrer les Produits dans un délai maximum de trente (30) jours après la conclusion du contrat avec un Client. Toutes les informations fournies par le client, lors de l'encodage des données inhérentes à sa commande, engagent celui-ci. The Vintage Workshop ne peut en aucun cas être tenu responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la commande (adresse de livraison, adresse de facturation notamment) et des retards de livraison ou de l'impossibilité de livrer les produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.

Le Client peut refuser un colis au moment de la livraison s'il constate une anomalie concernant la livraison (Produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, Produits cassés…) ; toute anomalie devra alors impérativement être indiquée par le Client sur le bon de livraison, sous forme de réserves manuscrites, accompagnées de la signature du Client. Pour exercer son droit de refus, le Client devra ouvrir le ou les colis détériorés ou défectueux en présence du transporteur et lui faire reprendre la marchandise détériorée. A défaut de se conformer à ces prescriptions, le Client ne pourra pas exercer son droit de refus, et le Vendeur ne sera pas tenu d'accéder à la demande d'exercice du droit de refus du Client.

Si le colis du Client est retourné au Vendeur par la Poste ou par d’autres prestataires postaux, le Vendeur contactera le Client à réception du colis en retour pour lui demander la suite à donner à sa commande. Si le Client a refusé par erreur le colis, il pourra en demander le renvoi en s’acquittant au préalable du paiement des frais postaux pour le nouvel envoi. Les frais postaux devront être acquittés même pour les commandes dont les frais de port étaient offerts lors de la commande.

En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au Vendeur dans son intégralité et en parfait état. Toute défectuosité résultant d’une maladresse ou d’une fausse manœuvre du Client ne pourra être imputée au Vendeur.

Tout retard de livraison par rapport à la date ou au délai indiqué(e) au Client lors de sa commande ou, à défaut d'indication de date ou délai lors de la commande, supérieur à trente (30) jours à compter de la conclusion du contrat peut entraîner la résolution de la vente à l’initiative du Client, sur demande écrite de sa part par lettre recommandée avec accusé de réception, si après avoir enjoint le Vendeur d’effectuer la livraison il ne s’est pas exécuté. Le Client sera alors remboursé, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé, de la totalité des sommes versées. La présente clause n’a pas vocation à s’appliquer si le retard de livraison est dû à un cas de force majeure.

 

ARTICLE 7 - SERVICE CLIENT

Le service clientèle du présent Site est accessible par courrier électronique à l’adresse suivante : tvw.compta@gmail.com ou par courrier postal à l’adresse indiquée dans les mentions légales.

 

ARTICLE 9 - RESPONSABILITÉ

Le Vendeur « The Vintage Workshop » ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu due à la survenance d'un événement de force majeure. Concernant les Produits achetés, le Vendeur n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.

Le choix et l'achat d'un Produit ou d'un Service sont placés sous l'unique responsabilité du Client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les Produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité du Vendeur, sauf dans le cas d'un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d'exercice du droit de rétractation si applicable, c'est à dire si le Client n'est pas Client Consommateur et que le contrat passé pour acquérir le Produit ou le Service permet la rétractation.

Le Client admet expressément utiliser le Site à ses propres risques et sous sa responsabilité exclusive. Le Site fournit au Client des informations à titre indicatif, avec des imperfections, erreurs, omissions, inexactitudes et autres ambivalences susceptibles d'exister. En tout état de cause, « The Vintage Workshop » ne pourra en aucun cas être tenu responsable :

de tout dommage direct ou indirect, notamment en ce qui concerne les pertes de profits, le manque à gagner, les pertes de clientèle, de données pouvant entre autres résulter de l'utilisation du Site, ou au contraire de l'impossibilité de son utilisation;

d'un dysfonctionnement, d'une indisponibilité d'accès, d'une mauvaise utilisation, d'une mauvaise configuration de l'ordinateur du Client, ou encore de l'emploi d'un navigateur peu usité par le Client ;

du contenu des publicités et autres liens ou sources externes accessibles par les Clients à partir du Site.

Les photographies et visuels des Produits présentés sur le Site n’ont aucun caractère contractuel, la responsabilité du Vendeur ne saurait donc être engagée si les caractéristiques des Produits diffèrent des visuels présents sur le Site ou si ces derniers sont erronés ou incomplets.

 

ARTICLE 10 - DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble du contenu du Site www.vintageworkshop.be (modèles, logos, slogans, illustrations, textes, libellés, marques, images, vidéos, ...) est la propriété de « The Vintage Workshop », de ses co-contractants ou partenaires. Tous les modèles, logos, slogans, illustrations, textes, libellés, marques, images, vidéo, etc., produits sur www.vintageworkshop.be sont protégés au titre du droit de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.

Toute reproduction, représentation, adaptation des logos, contenus textuels, pictographiques ou vidéos, sans que cette énumération ne soit limitative, est rigoureusement interdite et s’apparente à de la contrefaçon.

Tout Client qui se rendrait coupable de contrefaçon serait susceptible de voir son compte supprimé sans préavis ni indemnité et sans que cette suppression ne puisse lui être constitutive d’un dommage, sans réserve d’éventuelles poursuites judiciaires ultérieures à son encontre, à l’initiative du Vendeur ou de son mandataire.

À ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle :

Toute reproduction partielle ou totale du contenu par quelque procédé que ce soit et sur n'importe quel support est sujette à une autorisation préalable et expresse de « The Vintage Workshop ».

Seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle.

Sauf expressément autorisé par « The Vintage Workshop », il n'est pas permis de modifier, reproduire, louer, emprunter, vendre, distribuer ou créer des œuvres dérivées basées en tout ou en partie sur les éléments présents sur le site.

Il est strictement interdit de modifier de quelque manière que ce soit le site web ou d'utiliser de versions modifiées du site web notamment pour obtenir un accès non autorisé au site web. Il est interdit d'accéder au site web par un autre moyen que par l'interface fournie par le site.

 

ARTICLE 11 - INDÉPENDANCES DES CLAUSES

Si une disposition des CGV est jugée illégale, nulle ou pour toute autre raison inapplicable, alors cette disposition sera réputée divisible des CGV et n'affectera pas la validité et l'applicabilité des dispositions restantes.

Ces présentes CGV remplacent tous accords antérieurs ou contemporains écrits ou oraux. Les CGV ne sont pas cessibles, transférables ou sous-licenciables par le Client lui-même.

Une version imprimée des CGV et de tous les avis donnés sous forme électronique pourra être demandée dans des procédures judiciaires ou administratives en rapport avec les CGV. Les parties conviennent que toute la correspondance relative à ces CGV doit être rédigée dans la langue française.

 

ARTICLE 12 - DROIT APPLICABLE ET MÉDIATION

Les présentes CGV sont régies par et soumises au droit belge.

Sauf dispositions d’ordre public, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l’exécution des présentes CGV pourront avant toute action judiciaire être soumis à l’appréciation de l'Editeur du Site en vue d’un règlement amiable.

Il est expressément rappelé que les demandes de règlement amiable ne suspendent pas les délais ouverts pour intenter les actions judiciaires. Sauf disposition contraire, d’ordre public, toute action judiciaire relative à l’exécution des présentes CGV devra être soumise à la compétence des juridictions du ressort du lieu du domicile du défendeur.

 

ARTICLE 13 - GARANTIE

La garantie de six (6) mois couvre les pannes, les vices cachés et l’authenticité du produit (bijou ou montre). Cette garantie est donnée pour une utilisation dans des conditions normales en « bon père de famille » et conforme aux caractéristiques du modèle. Les montres mécaniques étant composées de rouages délicats et sensibles aux chocs, champs magnétiques, condensation, humidité et températures extrêmes, la garantie ne s’applique pas à un dysfonctionnement résultant, même partiellement, d’un de ces facteurs. La garantie ne s’applique pas à un dysfonctionnement résultant d’un défaut d’entretien ou d’une intervention en dehors des ateliers du vendeur, à l’exception des ateliers du réseau officiel de la marque. Sauf stipulation contraire écrite, la garantie ne couvre pas (i) les entretiens, révisions, réglages et autres mises au point nécessaires à l’utilisation normale de la montre (mais bien les pannes et vice cachés fonctionnels), (ii) l’étanchéité et (iii) les bracelets, anses, verres, remontoirs, attaches et autres pièces accessoires. La garantie donnée est une obligation de moyen ce qui implique, notamment, que le vendeur ne peut être tenu lorsqu'une marque refuse de prendre en réparation une montre faute de pièces disponibles. Le vendeur se réserve le droit de racheter la montre au prix payé si l’intervention de la garantie dépasse 5% du prix de vente. Sauf stipulation contraire expresse, les montres de plus de dix ans sont vendues sans autre garantie que celle relative à leur authenticité. 
Les montres proposées sur le site dans un état comme « non révisé », « Dans son jus », « fonctionnelle », sont vendues sans autre garantie que celle relative à leur authenticité.
Dans le cadre de la vente de pièces détachées et de fournitures divers, aucune garantie n’est donnée si ce n’est celle relative à leur authenticité.

TVW SRL entend par garantie que tout mauvais traitement ou mauvaise utilisation de la pièce achetée entraîne d'office une exclusion de garantie.

Lors d'un retour sous garantie, le client est tenu de faire parvenir la pièce au vendeur afin que celui-ci effectue la réparation nécessaire sous le mois suivant la date de réception à l'atelier ou l'un des points de vente du vendeur.

En cas de bris de pièce ou de perte d'une partie de l'objet (ceci incluant les pierres, serties ou non et les pièces mobiles pour les montres) le client est tenu de fournir au vendeur tous les éléments afin que celui-ci puisse effectuer correctement la remise en état, si le client n'est pas en mesure de fournir la pièce ou l'élément perdu, la réparation pourra alors être facturée au frais du client sauf avis contraire du vendeur.

 

ARTICLE 14 - DROIT DE RETRACTATION

Vous avez la possibilité de nous renvoyer le ou les articles (bijoux et montres vendu sur la plateforme principale), dans un délai de quatorze (14) jours, à compter de la date de réception. Tout article renvoyé devra être à nouveau dans son emballage ou écrin et protégé dans son emballage d’origine, complet, accompagné d’une copie de sa facture et envoyé par recommandé avec numéro de suivi à l’adresse suivante :

The Vintage Workshop
SRL – Yannick Van Caneghem
Drève de l’infante 91,
1410 Waterloo - Belgique (BE)

 

En cas de contestation relative à la date ou au droit de rétractation du client, il appartiendra au client de rapporter la preuve de l’exercice de son droit.

Les Produits abîmés, endommagés ou salis par le client ne seront pas repris.

En cas de rétractation, TVW SRL remboursera le client du montant de sa facture, au plus tard dans les trente (30) jours suivant la date à laquelle le produit a été récupéré et son état validé.

TVW ne sera pas tenu de rembourser les frais de livraison au client lorsque le client aura choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison classique.

Les sommes seront remboursées via virement bancaire.

Pour la vente de pièces détachées d’occasion et fournitures proposées sur notre plateforme de vente secondaire, aucun retour ne sera possible, sauf erreur du vendeur. 
En aucun cas, TVW SRL ne peut être responsable de l’état d’usure du produit et de son état de fonctionnement vendu comme étant d’occasion ou pour pièce.
Le client achetant ces pièces et fournitures en tout état de cause, ne pourra se retourner contre le vendeur pour l’un des raisons suivantes (liste non exhaustive) sauf s’il est prouvé que l’erreur provient du vendeur : usure de la pièce, de la fourniture, du mouvement. Trace d’oxydation ou dommage du temps sur le mouvement, le cadran la boite, les aiguilles, le verre. Mauvaise référence, mauvais numéro de calibre, mouvement incomplet.

 

Pour plus de renseignements, contactez-nous :

Par téléphone : (+32) 0477/34.76.87 ou (+32) 0494/14.39.98
Par courriel : TVW.compta@gmail.com

 

Tous droits réservés – Le 1 janvier 2020

 

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